1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par :
Marie-Laure Gambino – Conciergerie Alpine
Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 482 017 803 00024
Les prestations concernent la conciergerie de terrain, incluant notamment :
- surveillance de biens immobiliers
- entretien courant de résidences
- interventions ponctuelles sur site
- suivi de propriétés en zone de montagne ou secteur isolé
2. Commande des prestations
Le client choisit une ou plusieurs prestations proposées.
Toute commande est validée uniquement après :
- acceptation du devis ou de la proposition
- paiement intégral de la prestation avant intervention
Aucune intervention ne sera effectuée sans paiement préalable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent varier selon :
- la nature de la prestation
- la localisation du bien
- les conditions d’accès (zone isolée, montagne, etc.)
4. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en totalité avant la réalisation de la prestation par :
- virement bancaire
- ou tout autre moyen indiqué lors de la commande
La prestation est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement.
5. Annulation / modification
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit (email).
- Annulation plus de 48h avant la mission : remboursement possible ou report
- Annulation moins de 48h avant la mission : la prestation peut être facturée ou non remboursée
- Prestations déjà réalisées ou commencées : non remboursables
6. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées à la date convenue avec le client.
En cas de conditions indépendantes de la volonté de l’éditeur (météo, accès difficile, route fermée, danger sur site), la prestation pourra être reportée.
7. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée à la prestation définie dans le devis ou la commande.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages préexistants au bien
- de l’état général du bien immobilier
- des aléas liés à l’accès aux sites isolés ou en montagne
- des éléments extérieurs indépendants de son intervention
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes sur le bien
- garantir l’accès au site
- signaler tout danger ou particularité du lieu
- fournir les clés ou accès nécessaires à la mission
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou réalisées à la demande expresse du client avec exécution immédiate.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des échanges avec le client, conformément à la politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Conciergerie-Alpine.fr 